{"id":8161,"date":"2021-10-14T11:15:54","date_gmt":"2021-10-14T09:15:54","guid":{"rendered":"https:\/\/ancar-s.com\/legal-notice\/"},"modified":"2022-02-11T16:52:37","modified_gmt":"2022-02-11T14:52:37","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ancar-s.com\/fr\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Objet et acceptation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l’utilisation du site Web [www.ancar-s.com] (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 LE SITE WEB), propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ANTONI CARLES, S.A. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB).<\/p>\n\n\n\n

La navigation sur le site Web appartenant au propri\u00e9taire dudit site conf\u00e8re la condition d’utilisateur et implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de toutes les dispositions incluses dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, qui peuvent faire l’objet de modifications.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur est tenu de faire bon usage du site Web, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public, aux usages du trafic et aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. L’utilisateur sera responsable vis-\u00e0-vis du propri\u00e9taire du site Web ou de tiers de tout type de dommage qui pourrait d\u00e9couler du manquement \u00e0 cette obligation.<\/p>\n\n\n\n

Identification et communications<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En application de la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, le propri\u00e9taire du site Web met \u00e0 votre disposition les renseignements suivants :<\/p>\n\n\n\n

Raison sociale : ANTONI CARLES, S.A<\/p>\n\n\n\n

Nom commercial : ANCAR<\/p>\n\n\n\n

CIF (code d’identification fiscale) : A-08790073<\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social : Pol. In. Volta dels Garrofers, 41-42 08340 VILASSAR DE MAR.<\/p>\n\n\n\n

Pour prendre contact avec nous, nous mettons \u00e0 votre disposition les moyens suivants :<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : [num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l’entreprise]<\/p>\n\n\n\n

E-mail : [E-MAIL entreprise]<\/p>\n\n\n\n

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le propri\u00e9taire du site Web seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectu\u00e9es par courrier ou par tout autre moyen d\u00e9crit ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s au site et \u00e0 ses services est libre et gratuit. Toutefois, le propri\u00e9taire du site Web peut exiger le renseignement pr\u00e9alable d’un formulaire pour pouvoir utiliser certains des services propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 et la pertinence de tous les renseignements fournis au propri\u00e9taire du site Web et sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 du contenu et des services du site Web et s’engage, entre autres, \u00e0 ne pas :<\/p>\n\n\n\n

  1. Diffuser des contenus \u00e0 caract\u00e8re criminel, violent, pornographique, raciste, x\u00e9nophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 l’ordre public.<\/li>
  2. Introduire des virus informatiques dans le r\u00e9seau ou r\u00e9aliser des actions susceptibles d’alt\u00e9rer, d’endommager, d’interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux donn\u00e9es, aux documents \u00e9lectroniques ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques du propri\u00e9taire du site Web ou de tiers, ainsi que d’entraver l’acc\u00e8s d’autres utilisateurs au site Web et \u00e0 ses services par une consommation massive des ressources informatiques permettant au propri\u00e9taire du site Web de fournir ses services.<\/li>
  3. Essayer d’acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d’autres utilisateurs ou \u00e0 des espaces restreints des syst\u00e8mes informatiques du propri\u00e9taire du site Web ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, extraire des informations.<\/li>
  4. Enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, et violer la confidentialit\u00e9 des informations appartenant au propri\u00e9taire du site Web ou \u00e0 des tiers.<\/li>
  5. Usurper l’identit\u00e9 d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.<\/li>
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou encore communiquer publiquement de toute autre mani\u00e8re, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/li>
  7. Demander des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d’autres fins commerciales sans aucune demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Tous les contenus de ce site Web, y compris les textes, les photographies, les graphiques, les images, les ic\u00f4nes, la technologie et les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 revient au propri\u00e9taire du site Web. Aucun des droits d’exploitation de celui-ci ne peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’utilisateur hormis ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour un usage correct du site Web.<\/p>\n\n\n\n

    En r\u00e9sum\u00e9, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site Web peuvent consulter son contenu et faire, si n\u00e9cessaire, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas transmis \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, et qu’ils ne fassent l’objet d’aucune exploitation. Par ailleurs, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui figurent sur le site Web appartiennent au propri\u00e9taire du site Web sans pour autant que l’utilisation ou l’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci ne conf\u00e8re des droits sur ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n

    La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.<\/p>\n\n\n\n

     La cr\u00e9ation d’un lien hypertexte ne signifie aucunement l’existence d’une relation entre le propri\u00e9taire du site Web et le propri\u00e9taire de la page Internet sur laquelle ce lien est plac\u00e9, ni l’acceptation et l’approbation par le propri\u00e9taire du site Web des contenus ou des services de cette derni\u00e8re. Les personnes souhaitant cr\u00e9er un lien hypertexte doivent demander l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du propri\u00e9taire du site Web. Dans tous les cas, le lien hypertexte ne permettra que l’acc\u00e8s \u00e0 la page d’accueil de notre site Web. En outre, vous \u00eates tenu de vous abstenir de faire de fausses d\u00e9clarations ou des all\u00e9gations inexactes ou incorrectes sur le propri\u00e9taire du site Web ou encore d’inclure des contenus illicites contraires au bon usage et \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n\n\n\n

    Le propri\u00e9taire du site Web n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du mat\u00e9riel disponible sur ce site Web ni des actions entreprises \u00e0 partir de ce mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

    Exclusion de garanties et responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le contenu de ce site Web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et est destin\u00e9 uniquement \u00e0 des fins d’information, sans que l’on puisse garantir l’acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble du contenu, ni le caract\u00e8re exhaustif, correct, valide ou actuel de celui-ci, ou encore son ad\u00e9quation ou son utilit\u00e9 pour un objectif sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

    Le propri\u00e9taire du site Web d\u00e9cline, dans les limites autoris\u00e9es par la loi, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature d\u00e9coulant de :<\/p>\n\n\n\n

    a) L’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au site Web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude, d’exhaustivit\u00e9 et\/ou d’actualit\u00e9 des contenus, ainsi que l’existence de vices et de d\u00e9fauts de toute nature dans les contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 disposition, accessibles par le site Web ou les services offerts.<\/p>\n\n\n\n

     b) La pr\u00e9sence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus susceptibles d’alt\u00e9rer les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

     c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, suite \u00e0 une utilisation incorrecte du site Web. Plus particuli\u00e8rement, et \u00e0 titre d’exemple, le propri\u00e9taire du site Web d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de violation, par des tiers, des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, des secrets des entreprises, du droit \u00e0 l’honneur, de l’intimit\u00e9 personnelle et familiale et de l’image, ainsi que de la l\u00e9gislation sur la concurrence d\u00e9loyale et la publicit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

    Aussi, le propri\u00e9taire du site Web d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations se trouvant en dehors de ce site Web et qui ne seraient pas g\u00e9r\u00e9es directement par notre administrateur. Les liens figurant sur ce site visent exclusivement \u00e0 informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’\u00e9largir les contenus propos\u00e9s par ce site Web. Le propri\u00e9taire du site Web ne peut ni garantir ni \u00eatre tenu responsable du fonctionnement ou de l’acc\u00e8s aux sites associ\u00e9s. Il ne sugg\u00e8re, n’invite ni ne recommande la visite de ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les r\u00e9sultats obtenus. Le propri\u00e9taire du site Web n’est pas responsable de la cr\u00e9ation de liens hypertextes par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

    Publications<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les informations administratives fournies sur ce site Web ne remplacent pas la publication l\u00e9gale des lois, r\u00e9glementations, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes devant faire l’objet d’une publication formelle dans les journaux officiels des administrations publiques, seuls instruments qui attestent de leur authenticit\u00e9 et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un guide d\u00e9nu\u00e9 de toute valeur juridique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Mentions l\u00e9gales Objet et acceptation Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l’utilisation du site Web [www.ancar-s.com] (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 LE SITE WEB), propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ANTONI CARLES, S.A. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB). 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